RUBRIQUE : DROIT SOCIAL
Lésions professionnelles : contrôle des abus et des coûts
par Olivier PoueyDroit du travail / Droit de la santé au travail / Droit pénalhttps://www.carler-france.com/portfolio-item/olivier-pouey/–en savoir +
Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles repose essentiellement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs lesquelles sont présumées de bonne foi. Toutefois, la facilité avec laquelle les indemnités de sécurité sociale sont versées et le fait qu’elles soient aussi généreuses sont générateurs d’abus.
L’employeur qui finance le système de réparation des lésions professionnelles est légitime à se questionner à l’occasion d’une réclamation douteuse et à agir si les doutes se confirment. De même, il est en droit d’intervenir lorsqu’une lésion présente une évolution hors norme ou, par exemple, lorsque les droits de la défense n’ont pas été respectés dans le cadre de la procédure avec la C.P.A.M.. Au-delà, il est intéressant d’avoir une gestion stratégique visant le contrôle des abus et des coûts.
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