LE BLOG CARLER

Le numérique est omniprésent dans notre société post-moderne, les données personnelles se démultiplient et toutes sortes de traitements sont rendus possibles. Un organisme a été chargé de veiller au respect des libertés, il a été mis en place dès 1978, en France la commission nationale informatique et liberté CNIL. L’avocat est bien le meilleur partenaire pour faire le lien entre cet organisme et les entreprises.

Toutes les autorités chargées de ces questions se déclarent « convaincu[s] que le droit à la protection des données et à la vie privée est un droit fondamental des personnes ». Il y a donc bien consensus sur le statut constitutionnel des droits, mais il faut délimiter les conflits avec d’autres droits fondamentaux ou principes constitutionnels.

Les règles applicables aux données personnelles, de la collecte jusqu’au traitement se fondent sur les principes de licéité, de loyauté, d’exactitude, de conservation et de sécurité. Certes la maîtrise de la technique est un atout premier mais les principes fondamentaux du droit et leur respect ne doivent pas être négligés. Les décisions des tribunaux et des instances européennes sont remplies de leurs violations.

Dans les structures où moins de 50 personnes traitent des données, le correspondant en charge des questions de liberté peut être un correspondant extérieur ; l’avocat est là, un partenaire idéal. Sa culture et son humanisme sont particulièrement pertinents dans ce domaine des libertés publiques ; il est le mieux à même de maitriser les principes fondamentaux et la frontière glissante entre le droit et son abus.

Un article de l’hebdomadaire Informatique 01 de 2012 rapporte les propos d’un expert informatique : « Dans les grandes entreprises où nous plaçons nos sondes d’analyse du trafic, celles qui ont plusieurs dizaines d’administrateurs système, il y en a presque toujours qui dévient. Ils lisent les courriels des autres, consultent leurs répertoires personnels… ». La situation est sans doute, la même dans les autres entreprises. Malgré ses règlementations strictes la France constitue pour les multinationales de l’Internet, un terrain de chasse des données. Les internautes ne sont pas méfiants, ni avertis des secrets qu’ils livrent sans précaution.

L’avocat est lui, conscient des enjeux en cause, les libertés des personnes, comme celles des entreprises, de la valeur des banques de données, des secrets commerciaux, des actifs incorporels qu’elles représentent et des investissements qui ont été réalisés pour les obtenir. Et permettre le respect des règles tout en préservant les données de ses interlocuteurs.

NB : toujours selon le même journal « Un tiers des collaborateurs quitte l’entreprise avec des données sensibles. Le phénomène est d’autant plus courant aujourd’hui qu’une seule clé USB permet de stocker l’équivalent de 15 armoires comptables. »