Droit fiscal
Nos avocats en droit fiscal assistent une clientèle variée d’entreprises nationales et internationales dans leurs opérations de croissance, de structuration et de gestion fiscale de leurs activités, tant en France qu’à l’étranger, ainsi que les dirigeants et particuliers dans le conseil et la gestion fiscale de leur patrimoine et de leurs revenus.
Nous intervenons dans tous les domaines du droit fiscal :
Fiscalité immobilière, mise en place et gestion fiscale des structures porteuses immobilières ;
Fiscalité des dirigeants et des particuliers, revenus, patrimoine et déclarations ;
Optimisation des transmissions, pacte Dutreil ;
Assistance à contrôle fiscaux et procédures contentieuses, tant dans leur phase administrative que judiciaire.
Nos avocats en droit fiscal, forts d’une connaissance solide en droit des sociétés, travaillent en étroite collaboration étroite avec les départements Corporate et droit social du cabinet, en particulier dans les opérations de fusions et acquisitions, tant au niveau de l’acquéreur, des vendeurs que des sociétés cibles et notamment dans les domaines suivants :
Restructuration par voie de fusions, scissions, apports partiels d’actifs ;
Due-diligence vendeur – acquéreur ;
Structuration fiscale des transactions ;
Optimisation des rémunérations des dirigeants et mise en place de management packages, apport-cession, donation-cession ;
Intégrations et restructurations post-deal.