IP/IT
Les technologies de l’information et de la communication, la compliance logicielle, les contrats informatiques et la propriété intellectuelle (droit d’auteur et propriété industrielle) figurent parmi les principaux secteurs de compétence de Carler, qui intervient dans ces domaines en conseil comme au contentieux.
La pratique quotidienne des contrats de prestation de services informatique (intégration, infogérance applicative et d’infrastructure, AMOA…), permet aux avocats du cabinet d’appréhender le contrat informatique dans tous ses aspects juridiques, opérationnels et économiques de son origine à sa fin, en passant par son exécution dans le cadre de missions de contract management.
Tous les avocats du département participent, en plus de la négociation des termes des contrat informatiques, à la négociation de leurs annexes techniques et ont de ce fait une solide connaissance des enjeux techniques des dossiers notamment en matière de niveau de service et de sécurité.
La compliance logicielle est une activité historique du cabinet, qui a participé à la création de départements compliance chez des éditeurs et des taskforces chez des utilisateurs. Cette pratique permet au cabinet d’avoir une vision en amont des problématiques de déploiement et d’utilisation des logiciels. Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre d’audits.
Les avocats de l’équipe IP/IT animent également des sessions de formation, et ont une activité d’enseignement.
Quelques exemples de nos missions
En droit des TIC, contrats informatiques et sécurité :
- Rédaction et négociation de contrats : développement, cession, licence, distribution infogérance, maintenance de logiciels, services SaaS, etc.
- Revue des annexes (SLA, PAS, PAQ, PSSI, PCA, plan de réversibilité …) ;
- Problématiques spécifiques liées aux services Cloud (SaaS, PaaS, IaaS, etc.) ;
- Formation sur mesure (initiation et perfectionnement en matière de contrats informatiques, actualités, points de négociations, enjeux pratiques, etc.) ;
- Contentieux relatif aux projets informatiques ;
- Contract management ;
En protection des données personnelles
- Rédaction de contrats de sous-traitance (DPA), de co-traitance ;
- Rédaction de mentions d’information, de politiques de confidentialité, de politiques cookies ;
- Assistance à la conformité ;
- Formation sur mesure (sensibilisation, mise à niveau, actualités, etc.) ;
En matière de compliance logicielle et d’audit :
- Assistance dans le cadre d’audits : analyse des métriques applicables, évaluation des risques, établissement d’une stratégie et d’un plan de remédiation, négociation et défense pré-contentieuse et contentieuse ;
En matière de protection et de valorisation des actifs immatériels et signes distinctifs de l’entreprise :
- Protection des données et du secret des affaires ;
- Protection des créations (dessins & modèles, enveloppe soleau…) ;
- Protection des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms de domaine…)
Nos clients
Carler IP/IT assiste, sur l’ensemble des problématiques développées plus avant, les directions juridiques, les directions achats et les directions informatiques d’une clientèle constituée :
- de sociétés utilisatrices de systèmes d’information, intervenant dans tous secteurs d’activité : laboratoire pharmaceutique, retail, secteur bancaire et financier, communication, etc..
- et de sociétés prestataires de l’économie numérique et des systèmes d’information : éditeurs de logiciels de référence, fournisseurs de services SaaS, prestataires de services IT.
L’équipe IP/IT privilégie une approche souple et sur-mesure, adaptée au mode de fonctionnement de chaque client et aux caractéristiques de chaque dossier.
Elle intervient auprès des équipes juridiques, opérationnelles et commerciales, avec ou sans contact direct avec le cocontractant, tant en back office qu’en front office.